Conditions générales de vente

Vendeur

• Dénomination : à compléter
• Forme juridique : à compléter
• SIREN : à compléter
• Adresse : à compléter
• Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
• Contact : à compléter

Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 20 % incluse). Le prix affiché avant le paiement est le prix payé.

L’abonnement Éleveur Pro est réservé aux éleveurs dont la carte professionnelle a été vérifiée par PawMatch. Payer ne modifie en rien les règles de publication : les particuliers ne peuvent publier que des chiens mâles, quelle que soit l’option achetée.

Ce que comprend la mise en avant

Une fiche mise en avant est affichée en tête de la première page des résultats de recherche, avec la mention « Sponsorisé ». Au plus 3 fiches sont mises en avant en même temps ; si davantage de fiches sont éligibles, elles se relaient toutes les heures. La mise en avant est une exposition, pas une garantie : PawMatch ne garantit ni un nombre de vues, ni de contacts, ni la réalisation d’une saillie.

Seule une fiche publiée, disponible et conforme peut être mise en avant. Une fiche retirée, rendue indisponible ou suspendue par la modération n’est plus affichée, y compris pendant une période de mise en avant payée. Les achats pour une même fiche s’ajoutent à la suite, dans la limite de 90 jours à l’avance.

Commande et paiement

La commande est conclue lorsque le paiement est confirmé. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement agréé ; PawMatch ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte. Une facture est émise pour chaque paiement et reste accessible dans Mon compte › Facturation.

Avant tout paiement, vous devez accepter les présentes conditions et demander l’exécution immédiate du service en reconnaissant perdre votre droit de rétractation (voir ci-dessous). Ces deux acceptations sont conservées avec la version des conditions en vigueur.

Droit de rétractation

Vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’un achat à distance. Toutefois, la mise en avant et l’abonnement sont des services pleinement exécutés dès leur activation, ce qui intervient immédiatement après le paiement à votre demande expresse. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, vous renoncez alors à votre droit de rétractation.

Cette renonciation ne s’applique pas si vous ne cochez pas la case correspondante : le paiement n’est alors pas possible. Elle ne prive pas de vos droits en cas de service non conforme ou non fourni.

Durée et résiliation de l’abonnement

L’abonnement est mensuel et se renouvelle tacitement chaque mois au même prix, tant qu’il n’est pas résilié. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis Mon compte › Facturation : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans nouveau prélèvement, et les mises en avant incluses restent actives jusqu’à cette date. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué pour la période en cours.

En cas d’échec de paiement, l’abonnement passe « impayé » et les mises en avant incluses sont suspendues jusqu’à régularisation ; il est résilié si le paiement n’est pas régularisé après les relances de Stripe. Une modification de prix vous est notifiée au moins 30 jours avant son application et ne s’applique qu’au renouvellement suivant.

Remboursement

Si une mise en avant ne peut pas être fournie par notre faute (défaillance technique, erreur de facturation), nous la prolongeons ou la remboursons. Si votre fiche est retirée par la modération à la suite d’un manquement aux règles du site, la période restante n’est pas remboursée. Un remboursement apparaît sur votre facture (avoir) et la mise en avant correspondante prend fin.

Pour toute demande, écrivez à à compléter en indiquant le numéro de facture.

Données personnelles et conservation des factures

Les données de paiement sont traitées par Stripe, responsable de traitement pour les données de carte. PawMatch conserve les commandes et factures pendant 10 ans (obligation comptable), ainsi que la preuve de votre acceptation des conditions ; ces éléments sont conservés même après la suppression du compte. Voir la politique de confidentialité.

Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à à compléter. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Historique des modifications

1. 14 octobre 2026
   • Première version des conditions générales de vente (mise en avant, abonnement Éleveur Pro).