Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le
Cette politique décrit les données personnelles traitées par PawMatch, les raisons de ces traitements, qui peut les voir et vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est à compléter, à compléter. Pour toute question relative à vos données : à compléter ou le formulaire de contact du site.
Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, mot de passe (haché), nom d'affichage, prénom, nom, date de naissance (pour vérifier la majorité), numéro de téléphone, commune (code postal et coordonnées du centre de la commune) et département qui en découle, rôle (particulier ou éleveur). Double authentification facultative : secret chiffré et codes de secours hachés | Création et gestion du compte, connexion, sécurité, contact par l'éditeur, notifications liées à l'activité du compte | Exécution du contrat (conditions d'utilisation) ; obligation de majorité (date de naissance) ; intérêt légitime (téléphone : contact et sécurité du compte) |
| Avatar (facultatif) | Personnalisation du profil visible des autres membres | Consentement (envoi volontaire) |
| Éleveurs : SIREN, numéro de carte professionnelle, carte professionnelle et justificatif complémentaire (PDF ou image, analysés par un antivirus), statut et motif d'une décision | Vérification du statut d'éleveur, condition de publication de femelles | Intérêt légitime (fiabilité de la plateforme) et exécution du contrat |
| Fiches des chiens : nom, race, sexe, date de naissance, département, photos, description, numéro LOF, numéro de puce, tests de santé (résultat, date, organisme émetteur) et leurs justificatifs, pedigree et, si vous le faites vérifier, son justificatif (certificat de naissance LOF ou test ADN de filiation), conditions de saillie et tarif indicatif, disponibilité | Publication des annonces, recherche et carte, estimation du coefficient de consanguinité (COI), relecture des justificatifs de santé, vérification du pedigree (rapprochement du justificatif avec les ascendants saisis, badge « Pedigree vérifié ») | Exécution du contrat |
| Messagerie et suivi de saillie : messages, statut de la demande de contact, lecture des messages, étapes du suivi (visite, accord, saillie, portée) et termes de l'accord | Mise en relation, organisation des saillies, modèle de contrat généré à la demande, traitement des signalements | Exécution du contrat |
| Avis sur les éleveurs : note, commentaire, réponse de l'éleveur, dates, statut de modération | Aider les membres à choisir un éleveur, limiter les faux avis (seuls les membres ayant réellement échangé avec l’éleveur peuvent en publier) | Exécution du service et intérêt légitime |
| Favoris, recherches enregistrées et leurs alertes, membres bloqués, signalements que vous envoyez | Confort de navigation, alertes de nouvelles fiches, sécurité des échanges, modération | Exécution du contrat ; intérêt légitime (modération) |
| Notifications et réglages : notifications du site, préférences par type et par canal (site, e-mail, notification push), cadence du récapitulatif, plage « ne pas déranger » ; pour les notifications push, l'abonnement de chaque appareil (adresse fournie par le service push du navigateur, clés de chiffrement, type de navigateur) | Vous informer de l'activité de votre compte selon vos choix | Exécution du contrat ; consentement pour les notifications push (accordé dans le navigateur, retirable à tout moment) |
| Statistiques de vos fiches : nombre de consultations par fiche et par jour, sans aucune donnée sur les visiteurs | Permettre au propriétaire de mesurer l'intérêt de ses annonces | Intérêt légitime |
| Options payantes : commandes (produit, montants TTC et TVA, dates), numéro et liens de facture, abonnement, identifiant client Stripe, acceptation des conditions de vente. Les données de carte sont saisies chez Stripe et ne passent jamais par PawMatch | Vente et facturation des options payantes (mise en avant, abonnement Éleveur Pro), comptabilité, preuve de l’acceptation des conditions | Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité, TVA) |
| Adresse IP, navigateur, horodatages de connexion, journal des actions sensibles, adresse e-mail normalisée, empreintes des photos de chiens, compteurs de demandes de contact | Sécurité (limitation des tentatives, détection des comptes multiples, des photos réutilisées et des abus), preuve en cas de litige | Intérêt légitime (sécurité) et obligations légales |
| Nom, e-mail, sujet, référence facultative et message du formulaire de contact | Réponse à votre demande | Intérêt légitime (traitement de la demande) |
| Journal de vos consentements (conditions d’utilisation, e-mails et notifications push, conditions de vente), avec la version du texte et la date, sans adresse IP | Prouver vos choix | Obligation légale (preuve du consentement) |
Qui voit quoi
- Visiteurs non connectés : un aperçu anonymisé de quelques annonces (nom du chien, race, sexe, âge, département), sans photo ni propriétaire. La recherche et les fiches détaillées sont réservées aux membres connectés.
- Membres connectés : les fiches publiées (photos, nom, race, sexe, âge, département, disponibilité, numéro LOF, description, conditions et tarif de saillie, tests de santé avec leur résultat, leur date, leur organisme et le badge « Résultat vérifié », profondeur du pedigree, badge « Pedigree vérifié » et sa date, COI estimé), le nom d'affichage et l'avatar du propriétaire, son badge d'éleveur vérifié et les avis qu'il a reçus, signés du nom d'affichage de leur auteur.
- Carte : la position d'une fiche est celle du centre de la commune de son propriétaire, arrondie à environ 5 km, et les distances sont données par pas de 5 km. Aucune adresse ni position exacte n'est collectée. Vous pouvez retirer vos fiches de la carte (Mon compte › Profil, « Placer mes fiches sur la carte ») : elles restent visibles dans la recherche, avec le département saisi pour chaque chien.
- Vos correspondants, une fois votre demande de contact acceptée : vos messages, le suivi de saillie et, pour le chien concerné, les justificatifs des tests de santé (après analyse antivirus).
- Jamais montrés aux autres membres : votre adresse e-mail, votre prénom, votre nom, votre date de naissance, votre téléphone, votre commune, le numéro de puce de vos chiens, le détail de leur pedigree (noms des ancêtres) et son justificatif, vos documents d'éleveur, vos favoris, vos recherches enregistrées et les statistiques de vos fiches.
- Équipe PawMatch : les administrateurs habilités voient les dossiers et justificatifs à vérifier (le justificatif d'un pedigree n'est accessible qu'à vous et aux administrateurs chargés de la vérification), ainsi que les contenus signalés (dont les messages d'une conversation signalée) ; chaque consultation d'un justificatif est journalisée.
Durées de conservation
- Compte : pendant toute la durée d'utilisation. Après une demande de suppression, le compte est fermé immédiatement puis anonymisé définitivement au bout de 30 jours (voir « Suppression du compte »).
- Fiche de chien supprimée : conservée 30 jours pour permettre sa restauration, puis effacée avec ses photos, ses justificatifs et les conversations qui la concernent.
- Messages : conservés tant que la conversation existe, c’est-à-dire tant que la fiche du chien concerné existe ; à la suppression de votre compte, votre identité en est retirée.
- Justificatifs d'éleveur (carte professionnelle, pièces jointes) : supprimés automatiquement 90 jours après la décision de l'équipe (validation, refus ou expiration), ou 90 jours après leur dépôt s'ils n'ont jamais été soumis ; jamais pendant l'examen. Le numéro de SIREN, le numéro de carte et la décision restent associés au compte tant qu'il existe, puis sont effacés avec lui.
- Justificatifs de tests de santé : conservés avec la fiche du chien ; remplacés au dépôt d’un nouveau fichier, supprimés avec le test ou la fiche.
- Justificatif du pedigree (certificat de naissance LOF ou test ADN de filiation) : même durée que les justificatifs de santé — conservé avec la fiche du chien, remplacé au dépôt d’un nouveau fichier, supprimé avec la fiche.
- Sessions de connexion (adresse IP, navigateur) : 12 mois après leur ouverture, puis supprimées automatiquement.
- Journal des actions sensibles (adresse IP comprise) : 12 mois, puis supprimé automatiquement. Une copie de sécurité, sans adresse IP ni identité de la personne à l'origine de l'action, est conservée 400 jours chez un prestataire distinct, en écriture seule.
- Journaux techniques du serveur : 14 jours.
- Jetons de vérification d'e-mail et de réinitialisation du mot de passe : supprimés 7 jours après leur expiration ou leur utilisation.
- Notifications : 6 mois, supprimées automatiquement.
- Favoris, recherches enregistrées, réglages de notification et appareils abonnés aux notifications push : tant que le compte existe ; un appareil est retiré à la déconnexion de ce navigateur ou quand son abonnement expire.
- Statistiques de consultation des fiches (sans donnée personnelle) : 13 mois.
- Commandes, factures et preuve de votre acceptation des conditions de vente et de la renonciation au droit de rétractation : 10 ans (obligation comptable), y compris après la suppression du compte ; elles ne contiennent alors plus de donnée permettant de vous identifier directement, hormis ce que la facture doit légalement mentionner. Les notifications techniques de Stripe : 30 jours.
- Journal de vos autres consentements (conditions d'utilisation, e-mails et notifications push) : pendant la vie du compte, à titre de preuve, puis effacé à l'anonymisation. Le choix d'un visiteur sur la mesure d'audience, s'il en existe une : 13 mois.
- Avis sur un éleveur : jusqu'à sa suppression par son auteur ou jusqu'à la suppression du compte évalué ; un avis rédigé par un membre qui supprime son compte reste publié, signé « Utilisateur supprimé ».
- Messages du formulaire de contact : le temps du traitement de la demande, au plus 12 mois.
- Sauvegardes de la base de données, chiffrées : conservées au plus 12 mois par rotation ; une donnée effacée du service disparaît des sauvegardes au fil de cette rotation.
- Sur votre appareil : les conversations déjà ouvertes restent lisibles hors connexion 7 jours au plus et sont effacées à la déconnexion.
Suppression du compte : ce que deviennent vos contenus
- Immédiatement : la connexion et toutes vos sessions sont coupées, vos fiches sont retirées de la recherche et de la carte, votre abonnement payant éventuel est résilié, et votre nom apparaît comme « Utilisateur supprimé » auprès de vos correspondants et sous vos avis.
- Au bout de 30 jours, anonymisation définitive : adresse e-mail, nom d'affichage, prénom, nom, date de naissance, téléphone, commune, département, avatar, mot de passe, double authentification, notifications, réglages, appareils push, favoris, recherches enregistrées, blocages, dossier et documents d'éleveur sont effacés ; vos fiches et leurs photos sont effacées définitivement.
- Conversations : celles qui portent sur vos propres chiens sont effacées avec les fiches, pour vous comme pour vos correspondants. Dans les conversations portant sur les chiens d'autres membres, vos messages restent visibles de votre correspondant, sans votre identité.
- Avis : ceux que vous avez rédigés restent publiés, signés « Utilisateur supprimé » ; ceux que vous avez reçus en tant qu'éleveur sont supprimés.
- Signalements que vous avez envoyés et commandes : conservés sans votre identité, les commandes et factures pendant 10 ans (obligation comptable).
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par l'éditeur du site et, pour la vérification des éleveurs et la modération, par les administrateurs habilités de PawMatch, depuis un back-office distinct dont les comptes sont protégés par une double authentification. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
- Hébergement du site et de la base de données : à compléter (à compléter).
- Stockage des fichiers (photos, avatars, justificatifs) : à compléter.
- Envoi des e-mails du service (vérification d'adresse, réinitialisation du mot de passe, notifications) : à compléter.
- Sauvegardes hors site, chiffrées avant leur envoi (le prestataire ne peut pas les lire) : à compléter.
- Paiements : Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande), responsable du traitement des données de votre carte, que PawMatch ne reçoit pas.
- Notifications push, si vous les activez : le service push de votre navigateur (Google, Mozilla, Apple ou Microsoft selon le navigateur) reçoit l'adresse de votre appareil et la notification, chiffrée de bout en bout ; il n'en connaît pas le contenu.
- Recherche de commune : la saisie (nom ou code postal) est transmise par notre serveur à l'API Découpage administratif de l'État (geo.api.gouv.fr), sans votre identité ni votre adresse IP.
- Fonds de carte : quand vous ouvrez la vue « Carte », votre navigateur charge les images de la Géoplateforme de l'IGN (data.geopf.fr, service public français, sans cookie) ; votre adresse IP et la zone consultée lui sont visibles.
- Contrôle des mots de passe divulgués : à l'inscription et au changement de mot de passe, seuls les 5 premiers caractères de l'empreinte du mot de passe sont envoyés au service Have I Been Pwned (Cloudflare) ; ils ne permettent ni de retrouver le mot de passe ni de vous identifier.
- Analyse antivirus des fichiers et suivi des erreurs : réalisés sur nos serveurs ; le service de suivi des erreurs, s'il est activé, ne reçoit aucune donnée vous concernant (ni identifiant, ni e-mail, ni adresse IP).
Transferts hors de l'Union européenne : Stripe, les services push des navigateurs et Have I Been Pwned peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, sous couvert de clauses contractuelles types ou d'une décision d'adéquation. Aucun autre transfert n'est effectué.
Sécurité
- Mots de passe hachés avec l'algorithme Argon2id ; jamais stockés en clair. Double authentification facultative pour les membres, obligatoire pour les administrateurs.
- Chiffrement des échanges (HTTPS) et cookies de session sécurisés.
- Justificatifs d'éleveur, de santé et de pedigree stockés dans un espace privé, analysés par un antivirus et accessibles uniquement par liens temporaires signés ; photos ré-encodées, métadonnées (dont la position GPS) supprimées.
- Limitation du nombre de tentatives de connexion et verrouillage temporaire du compte en cas d'abus.
- Sauvegardes chiffrées de la base de données, conservées sur un second site.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
- Rectification : modifiez votre profil et vos fiches depuis votre compte.
- Portabilité et accès : téléchargez une copie de vos données (profil, dossier d'éleveur, fiches, vos messages, favoris, recherches, avis, blocages, signalements, notifications, commandes et consentements) depuis l'onglet « Données » de votre compte, une fois par 24 heures.
- Opposition et limitation : choisissez vos notifications par type et par canal, désactivez les e-mails ou retirez un appareil des notifications push depuis votre compte.
- Effacement : supprimez votre compte depuis l'onglet « Données » ; l'anonymisation est définitive après 30 jours.
- Pour toute autre demande : à compléter ou le formulaire de contact. Une réponse vous est apportée sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Mineurs
Le service est réservé aux personnes majeures. Aucun compte ne peut être créé par un mineur : la date de naissance est contrôlée à l’inscription.
Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; toute modification substantielle est notifiée aux membres par e-mail.
Historique des modifications
- Pedigree vérifié : si vous faites vérifier le pedigree d’un chien, le justificatif déposé (certificat de naissance LOF ou test ADN de filiation) est collecté pour être rapproché des ascendants saisis ; le badge « Pedigree vérifié » et sa date sont visibles des membres.
- Ce justificatif n’est accessible qu’à vous et aux administrateurs chargés de la vérification ; il est conservé comme les justificatifs de santé (avec la fiche, remplacé par un nouveau dépôt, supprimé avec la fiche).
- Nouvelle section « Qui voit quoi » : ce que voient les visiteurs, les membres, vos correspondants et l’équipe PawMatch ; la position d’une fiche sur la carte est arrondie à environ 5 km.
- Nouvelle section « Suppression du compte » : ce que deviennent vos fiches, conversations, avis et commandes.
- Liste complète des sous-traitants et services tiers (hébergement, stockage, e-mails, sauvegardes, Stripe, notifications push, recherche de commune, fonds de carte, contrôle des mots de passe divulgués) et des transferts hors de l’Union européenne.
- Durées de conservation précisées (sessions, journaux, sauvegardes, statistiques) et traitements ajoutés : double authentification, notifications push, avis, favoris, alertes, suivi de saillie, lutte contre les abus.
- Version publiée avant l’envoi automatique des mises à jour.