Mentions légales
Dernière mise à jour le
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site PawMatch.
Éditeur du site
- Dénomination : à compléter
- Forme juridique : à compléter
- SIREN : à compléter
- Adresse : à compléter
- Directeur de la publication : à compléter
- Contact : à compléter ou via le formulaire de contact du site.
Hébergeur
- Nom : à compléter
- Adresse : à compléter
- Téléphone : à compléter
Nature du service
PawMatch est une plateforme de mise en relation entre propriétaires de chiens en vue d'une saillie. Elle n'intervient pas dans les accords conclus entre utilisateurs, ne perçoit aucune commission sur ces accords et ne garantit ni la réalisation d'une saillie ni ses résultats.
Les particuliers ne peuvent publier que des chiens mâles. La publication de femelles est réservée aux éleveurs dont la carte professionnelle a été vérifiée par PawMatch. Cette vérification atteste de la remise d'un justificatif ; elle ne constitue pas une garantie sur les pratiques de l'éleveur.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, son identité visuelle et son code sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les photographies, descriptions et pedigrees publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En les publiant, l'utilisateur autorise PawMatch à les afficher sur le site dans le cadre du service, et garantit disposer des droits nécessaires.
Responsabilité
Les informations des fiches (pedigree, tests de santé, numéro LOF, disponibilité) sont déclarées par leurs auteurs. PawMatch ne les vérifie pas, à l'exception de la carte professionnelle des éleveurs et des justificatifs de tests de santé relus par l'équipe (badge « Résultat vérifié ») : ces contrôles attestent de la remise d'un document cohérent avec la déclaration, pas des pratiques de l'éleveur ni de l'état de santé du chien. Le coefficient de consanguinité (COI) affiché est une estimation calculée à partir des pedigrees déclarés ; il ne remplace pas l'avis d'un vétérinaire.
Tout contenu illicite ou contraire aux règles du service peut être signalé avec le bouton « Signaler » d’une fiche, d’un profil, d’une conversation ou d’un avis, ou via le formulaire de contact. Chaque signalement est examiné par un administrateur ; PawMatch se réserve le droit de masquer ou retirer un contenu et de suspendre un compte.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
Droit applicable
Le site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.